CHARTE DE QUALITE
La sécurité du paiement
Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions.  "discounterie.com" a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL du service bancaire sécurisé commence par https:// (où le s signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

 Ce mode est reconnaissable au cadenas au bas de votre navigateur.

La protection de vos données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en accédant à "Mon compte".

URL du site  http://www. "discounterie.com"
Numéro de déclaration 1450970

Information sur les produits
BY Services s'engage à veiller à un juste rapport entre le prix offert de chaque article et sa valeur, ses caractéristiques technique, sa qualité, et sa présentation.
Vous obtiendrez sur notre site en permanence les informations relatives aux produits de notre offre et aux modalités de votre achat. Toutes ces informations seront traduites clairement sur notre facture qui accompagnera votre livraison.

Protection des mineurs
"discounterie.com" est un site de commerce ouvert à tous; toutefois, les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter, en dehors des actes que l'usage les autorise à accomplir.

Frais de port
Pour toutes les destinations dans la France Métropolitaine, nous expédions en colis normal ou pour les valeurs supérieures à 150.00 Euros TTC, par transporteur.

Taxes
Une taxe de 2% (taxe LANG) appliquée sur le prix hors taxes est incluse dans nos tarifs. Le taux de TVA est de 19,6%. Nos prix comprennent cette TVA.

Garantie
La garantie porte sur les vices de fabrication ou défauts techniques. Elle exclue les détériorations et mauvaises utilisations faites d'un produit (par exemple : le contact des DVD avec des produits ménagers, détergents et autres liquides corrosifs ou encore les conséquences de chocs, suite à accident, contact avec du mercure, sources de chaleur, etc.). Les articles concernés par une réclamation de garantie devront nous être retournés avec une explication précise du motif de retour. Ils font l'objet d'une expertise qui détermine les origines de la dégradation. Après examens de notre service technique, nous vous indiquerons si cette réclamation est recevable et si le défaut constaté est ou non de la responsabilité de notre entreprise. Dans le cas où nous serions responsables de ce défaut, nous effectuerions suivant les possibilités offertes, soit l'échange avec un produit identique neuf ou si cela n'est pas possible, nous vous adresserions soit une proposition d'échange avec un produit équivalant à celui acheté, de valeur supérieure, soit le remboursement de la somme payée plus les frais éventuels de retour.

Acheter
C'est tellement facile d'acheter "enligne". Cliquez sur "Ajouter au panier" des articles du catalogue que vous souhaitez acheter. Quand vous avez terminé, cliquez sur "Mon panier" et nous vous poserons quelques questions nécessaires au traitement de la commande. Nous acceptons le paiement par Carte Bancaire en utilisant PAYPAL pour votre sécurité. Nous acceptons le paiement par Carte bleue, Visa, Mastercard et virement bancaire... Nous ne débitons pas votre carte avant que votre commande ait été effectivement expédiée. Vous pouvez aussi envoyer vos informations concernant votre Carte Bancaire par fax (Indiquez : "discounterie.com") au  09 72 15 85 74 ou courrier normal, ou effectuer un virement sur notre compte bancaire (RIB sur demande). Dans ce cas, il faudra prévoir quelques jours de délai supplémentaire de traitement de votre commande. Lorsque le montant de l'achat atteint au moins 250 euros (1639.89 FRF), nous demandons de nous adresser par courrier à l'adresse ci-dessus, par émail si vous avez la possibilité de scanner des documents ou par fax au  09 72 15 85 74, une copie complète de votre pièce d'identité (carte nationale ou quatre premières pages du passeport), un justificatif de domicile tel que facture d'électricité, téléphone, location ... Cette formalité, pour une protection mutuelle, est devenue nécessaire en raison de nombreux achats réalisés avec des numéros de cartes usurpés.

Satisfait ou remboursé
L'acheteuse / acheteur à distance qui prend sa décision d'achat sans avoir eu l'article sous les yeux, mais au moyen d'une image d'écran d'ordinateur, peut justifier que celui-ci ne correspond pas à l'idée qu'elle/il s'en était faite alors.
Dans ce cas là exclusivement, BY Services acceptera une fois tout produit retourné dans son emballage d'origine scellé dans les sept (7) jours suivant sa réception par vous (date de première présentation) de la livraison à l'adresse de destination. Dans le cas où cette date ne peut être justifiée, la date de réception est de convention fixée au maximum à la date d'expédition + deux jours.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas pour les articles utilisés ou détériorés.
Si un remboursement est demandé lors du retour de l'article dans l'entreprise, le délai de celui-ci ne dépassera pas 15 jours après cette réception.
Lorsque vous retournez un ou des articles, que vous avez payé et en demandez le remboursement, les modalités suivantes sont appliquées :
- Après avoir obtenu notre autorisation de retour (appelez le 06 68 14 88 00 - tarif sans sur-taxe), retournez nous le produit avec la facture et en nous indiquant la raison de ce renvoi à l'adresse suivante :

BY Service

AORAI3 - TRINITY BEAUTY 3
41 rue Urbain IV
10 000 Troyes

- Le ou les articles sont retournés de par votre volonté (erreur de commande ou autre décision personnelle) : Nous remboursons le ou les articles (retour dans l'emballage intact), mais les frais de port aller (à la valeur réelle *) et retour restent à votre charge. Nous retenons de plus des frais de traitement de retour et remboursement de 10% de la valeur de l'achat avec un minimum de 10 euros.
- L'article est retourné du fait de la responsabilité de BY Services (erreur de livraison, article endomagé, non conformité à l'annonce, etc) : BY Services s'engage à vous l'échanger ou à vous le rembourser à l'exception des frais de ports de retour qui restent à votre charge en vertu de l'article L. 121-20. Le remboursement ou l'échange sous forme d'avoir ne peut avoir lieu que s'il résulte d'un choix positif du consommateur.

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(*) Par valeur réelle nous entendons la valeur de base du transport si un franco partiel ou total n'est pas appliqué; autrement dit la valeur du transport que nous avons supporté réellement pour l'envoi.

Règlement des litiges
Notre service clientèle est à votre disposition pour trouver la meilleure solution au règlement rapide des éventuels litiges qui pourraient nous opposer. Ce service clientèle est accessible, pendant les heures ouvrables, par messagerie à webmaster@discounterie.com ou par fax au 09 72 15 85 74. BY Services s'engage à vous répondre dans le délai de 72 heures ouvrables pour vous informer que nous recherchons une réponse au problème soulevé, même si nous ne l'avons pas immédiatement, en fixant un nouveau délai nécessaire pour cette recherche de solution. Nous vous tiendrons informé alors avant l'issu de ce nouveau délai des solutions possible pour un règlement équitable du problème. Chacune des réponses qui vous seront apportées, sera signée personnellement par la personne qui aura traité votre demande ou qui aura suivi le règlement de l'éventuel litige. Le règlement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception dans l'entreprise. Si la solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception vous sera adressé avec une indication sur le délai nécessaire au traitement de votre réclamation.

Engagement en matière de protection des données
BY Services respecte le Code de Déontologie des Professionnels du Marketing Direct vis-à-vis de la Protection des Données à Caractère Personnel. La collecte des données à partir de sources publiques ou publiées se fait en conformité avec la réglementation en vigueur et avec les licences d'exploitation des dites données et fait l'objet d'une information aux personnes concernées lors de la première utilisation de ces données. Dans le cas où vous recevriez des offres de vente ou abonnement d'information à la suite de votre inscription de votre fait ou du fait d'un tiers à votre insu, vous disposez de la possibilité de vous désabonner suivant l'indication qui accompagne chacun de nos mailings et suivant la procédure simple qui l'accompagne : Si vous souhaitez vous désabonner à ces envois d'offres de vente, vous pouvez répondre à ce message en tapant "UNSUBSCRIBE" dans le sujet du message si vous souhaitez ne plus jamais recevoir de bulletins d'informations de "discounterie.com". Votre nom et votre adresse ne sont jamais cédés à des tiers. BY Services s'engage à n'utiliser que des bases de données ou fichiers extérieurs conformes aux dispositions réglementaires, et régulièrement déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). BY Services s'engage à n'utiliser que des fichiers extérieurs préalablement expurgés de la liste d'opposition dite " Liste Robinson - Stop Publicité ". BY Services s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour prendre en compte la volonté des personnes de ne pas être prospectées, que ces personnes en aient fait directement à BY Services ou indirectement la demande (via la Liste Robinson - Stop Publicité).

Autres engagements spécifiques
Contrefaçon. BY Services veille en permanence tant auprès de ses fournisseurs qu'à l'interne à ce que tous les produits proposés soient en conformité avec les dispositions légales sur la contrefaçon. BY Services veille en permanence auprès de ses fournisseurs que tous les produits proposés par eux ont été fabriqués par une main d'œuvre travaillant dans des conditions conformes aux législations sur le travail des pays concernés. BY Services veille en permanence auprès de ses fournisseurs que tous les produits proposés par eux sont conformes aux normes et règlements en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.
BY Services se fait une règle de travailler avec des entreprises exerçant leur activité sur le territoire français.

Stock
BY Services détient dans son stock l'intégralité des titres proposés en ligne. Nous sommes en mesure d'effectuer à votre demande des recherches spécifiques de titres non présents dans notre catalogue. Dans ce cas une proposition personnalisée de titres, délais et prix vous sera adressée au plus tôt.

Commandes
Nous ne connaissons aucun cas de fraude suite à l'utilisation de notre système de boutique enligne. La saisie des informations Carte Bancaire n'est possible que sur le serveur sécurisé de notre banque. Les informations sont cryptées, elles ne sont pas stockées en clair sur Internet. Dans tous les cas BY Services n'a aucune connaissance de ces informations.

Votre commande n'est enregistrée que lorsque l'accord sur la transaction est transmis par la banque. Nous traiterons votre commande au plus tard dans la journée ouvrée suivante.

Livraison
Nous préparons votre commande immédiatement. Le délai d'expédition maximal est de 3 jours ouvrables. Notre site sera tenu à jour en permanence des non disponibilités provisoires de référence.
Dans la mesure où le ou les articles commandés seraient malgré tout en rupture de stock, nous vous en informerions en précisant le délai escompté sous lequel il ou ils seront expédiés.
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