Conditions Générales de vente

Article 1 : Champ d'application
Les Conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales conclues par le biais du site Internet "http://www.discounterie.com/", entre "discounterie.com" et l'auteur de la commande, c'est-à-dire "le client". Les conditions générales de vente de la galerie du site sont régies par "discounterie.com".
•Les produits (DVD et pictogrammes) commercialisés sur ce site, sont réservés à la vente, toute reproduction ou représentation de l'œuvre fixée sur ces supports, en dehors du cercle privé ou de la famille est interdite.

Article 2 : Commande
•"discounterie.com" prend pour engagement d'accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
•En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
•"discounterie.com" ne pourra répondre à votre commande que dans la limite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
•"discounterie.com" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existe un litige non réglé lors d'une commande antérieure.

Article 3 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont basés sur le tarif de La Poste et sont variables en fonction du nombre d'articles commandés (poids) et de la destination (zone géographique) - Voir le tableau des frais de port ci-après. Les livraisons sont strictement limitées à la France métropolitaine.

Article 4 : La disponibilité des produits et prix
•Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs qui nous communiquent les informations sur les articles mis en vente sur notre site.
•"discounterie.com" ne pourra donc pas être tenu pour responsable des ruptures de stock et des retards éventuels quant à la date de sortie des DVD.
•"discounterie.com" s'engage à vous livrer dès disposition du produit et de vous tenir informé le plus régulièrement possible de la disponibilité des produits.
•Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais "discounterie.com" s'engage à facturer les articles au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Toutes les commandes sont facturées et doivent être payées en euros.
•Si le prix de vente du DVD devait, pour quelques raisons que ce soit, connaître une baisse entre la date de votre commande et la sortie du produit, "discounterie.com" s'engage à vous créditer d'un avoir.
•Si le prix de vente du DVD devait, pour quelques raisons que ce soit, connaître une augmentation entre la date de votre commande et la sortie du produit, "discounterie.com" s'engage à vous avertir par mail, sans délai, de cette hausse. Ce mail vous proposera soit de maintenir votre commande moyennant le paiement de la différence de prix, soit d'annuler votre commande. Dans ce cas, vous serez immédiatement remboursés du montant payé.
•Dans le cadre de la vente d'un DVD en préview (vente anticipée sur la date de sortie du produit en DVD), "discounterie.com" n'est pas en mesure de vous garantir les informations produits ainsi que le prix de vente définitif.
•L'annulation d'une commande d'un DVD en préview suite à une augmentation du prix de ce DVD, non imputable à "discounterie.com" ne saurait donner lieu au versement par "discounterie.com" d'une quelconque indemnité.

Envoi suivi  France
1 DVD (jusqu'à 200 gr) 6,23 € ttc 
Délai d'expédition 72h maximum

Au delà d' 1 DVD ou si le poids est supérieur à 200 gr, le coût est calculé enfonction de la destination et du nombre d'articles (poids).
Le calcul est fait directement dans le panier - Simulation possible à tout moment.  
  France  France métropolitaine, Monaco, Andorre

Article 5 : Livraison
Que votre commande soit faîte de France ou de l'étranger, la livraison est effectuée, sauf disposition contraire, à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. "discounterie.com" ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Attention : si vous décidez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 6 : Paiement
•Par carte ou bancaire ou privative (Carte bleue, Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisé par protocole SSL Secure Socket Layer) le numéro inscrit sur votre carte sans espace ainsi que la date de validité. Le débit de la carte est effectué dans la journée de l'enregistrement par nos services
•Par virement bancaire au profit du compte "discounterie.com" (RIB sur demande)
Vous pouvez vous adresser à "discounterie.com" :
- par fax au 09 72 15 85 74 - Attn. : webmaster
- par mail à webmaster@discounterie.com

Article 7 : Garantie satisfait ou remboursé
Tous nos articles sont garantis par nos fournisseurs neufs et identiques à ceux trouvés dans le commerce. Si le produit ne répond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner l'article dans son emballage d'origine. "discounterie.com" s'engage à vous l'échanger ou à vous le rembourser à l'exception des frais de ports de retour qui restent à votre charge en vertu de l'article L. 121-20. Le remboursement ou l'échange sous forme d'avoir ne peut avoir lieu que s'il résulte d'un choix positif du consommateur. Après avoir obtenu notre autorisation de retour (appelez le Tél . : 0668 14 88 00 - tarif sans sur-taxe), retournez nous le produit avec la facture et en nous indiquant la raison de ce renvoi à l'adresse suivante :

BY Service

AORAI3 - TRINITY BEAUTY 3
41 rue Urbain IV
10 000 Troyes

Article 8 : Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété de "discounterie.com" conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, jusqu'au paiement complet par le client, à l'échéance convenue entre les deux parties. Au cas où les obligations du client envers "discounterie.com" ne seraient pas exécutées complètement, le contrat liant la société "discounterie.com" au client serait suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un Email adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

Article 9 : Responsabilité
Les DVD présents dans la base de données de "discounterie.com" ont été saisis d'après les informations transmises par les éditeurs. "discounterie.com" ne peut pas être tenu pour responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. "discounterie.com" décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un DVD ou d'un auteur...). Les photos sont diffusées à titre informatif et ne sont pas obligatoirement les photos définitives.

Article 10 : Protection des données personnelles
"discounterie.com" s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles et confidentielles. Dans le cadre des achats, nous sommes obligés de vous demander des informations primordiales comme votre nom, votre adresse... afin que nos services soient les plus rapides et pertinents pour l'enregistrement et la livraison de votre commande. Toutes ces informations sont destinées aux sociétés "discounterie.com" et du groupe "discounterie.com". Elles ne pourront pas être transmises à des tiers notamment pour des opérations de marketing. En application de la loi du 6 janvier 1978, un droit d'accès et de rectification aux dites informations est assuré. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail ou courrier. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 11 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Toutes ces conditions générales des ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Il est fait expressément attribution de juridiction au tribunal de commerce d'EVREUX pour toutes contestations pouvant naître à l'occasion des présentes.